J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines

NOR : MTST0774156V



L'attention des importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne, dans des avis des 10, 11 et 12 octobre 2007, a considéré comme justifiées les mesures d'interdiction prises, sur la base de l'article 7 de la directive 98/37 /CE (directive « machines »), par les autorités hongroises et polonaises concernant des types de meuleuses d'angle, de scies circulaires, de perceuses et d'une ponceuse.


I. - Meuleuses d'angle


1.1. Meuleuse d'angle de marque Mas Friend :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une meuleuse d'angle de marque Mas Friend, type MF125-104, fabriquée par Jinhua Max Power Tools Co Ltd (Western Binhong Road, Jinhua Industrial Area, Zhejiang [Chine], et distribuée par Baumann Hungary Ltd (1162 Budapest, Janos utca 118 [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 50144-1 : 1998 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 50144-2 : 2002 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1) et des risques d'incendie (point 1.5.6). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette meuleuse d'angle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

1.2. Meuleuse d'angle de marque Sturm et Stein :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une meuleuse d'angle de marque Sturm et Stein, type AG-11, fabriquée par Zhejiang Yongkang Liangbao Power Tools Co Ltd (Yongdong East Road 10, Changchen Industrial Zone, Yongkang Zhejiang, 321301 PR [Chine]) et distribuée par Barkacs Hungaria Ltd (1138 Budapest, Vaci u. 160-162 [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 50144-1 : 1998 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 50144-2 : 2002 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1) et des risques d'incendie (point 1.5.6). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette meuleuse d'angle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

1.3. Meuleuse d'angle de marque Power GT :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une meuleuse d'angle de marque Power GT, type AG 0109 (ZIM-115), de fabricant inconnu et distribuée par Remond Hungary Kft (1211 Budapest, Déli u.15/A [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 50144-1 : 1998 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 50144-2 : 2002 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette meuleuse d'angle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

1.4. Meuleuse d'angle de marque Blaucraft :

Le 20 décembre 2006, les autorités polonaises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une meuleuse d'angle électrique portative de marque Blaucraft, type BWS 115, fabriquée par Blaucraft GmbH (Agnes-Heunninger-Strasse 2, 36041 Fulda [Allemagne]) et distribuée par Tatiana Sp.z o.o Export Import (ul Stalowa 57 03-429, Varsovie [Pologne]).

Les autorités polonnaises ont estimé que cette meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 50144-1 : 1998 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 50144-2 : 2002 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) étaient insuffisantes.

L'absence de réponse du fabricant et du distributeur au courrier de la Commission leur demandant de présenter leurs observations concernant les non-conformités relevées par les autorités polonaises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette meuleuse d'angle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.


II. - Scies circulaires


2.1. Scie circulaire de marque Straus Austria :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une scie circulaire de marque Straus Austria, type ST/CS185D-824, fabriquée par Ningbo Yinzhou Xingguang Electric Tools Co Ltd (Xuanjiangan Village Gaoqiao Town, Yinzhou Ningbo city, Zhejiang 315174 [Chine]) et distribuée par Superline Hungary Ltd (1162 Budapest 16 ker.Csomori ut 269 [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette scie circulaire ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 60745-1 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 60745-2-5 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-5 : Règles particulières pour les scies circulaires).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques liés aux éléments mobiles (point 1.3.7) et des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette scie circulaire ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

2.2. Scie circulaire de marque Mas Friend :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une scie circulaire de marque Mas Friend, type MF/CS 185D-824, fabriquée par Ningbo Yinzhou Xingguang Electric Tools Co Ltd (Xuanjiangan Village Gaoqiao Town, Yinzhou Ningbo city, Zhejiang [Chine]) et distribuée par Baumann Hungary Kft (1162 Budapest, Janos utca 118 [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette scie circulaire ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 60745-1 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 60745-2-5 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-5 : Règles particulières pour les scies circulaires).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques liés aux éléments mobiles (point 1.3.7), des risques électriques (point 1.5.1) et des risques d'incendie (point 1.5.6). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette scie circulaire ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.


III. - Perceuses


3.1. Perceuses à percussion électrique de marque Power GT :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché de deux perceuses à percussion de marque Power GT, type PG-IDO (ZU-13-T) 1 200 W) et type PG-PH1007 (ZIC-26), de fabricant inconnu et distribuées par Remond Hungary Kft (1211 Budapest, Déli u.15/A [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que ces perceuses ne respectaient pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 60745-1 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 607454-2 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-1 : Règles particulières pour les perceuses et perceuses à percussion).

Ainsi, ces machines ne répondaient pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants. En outre, le type PG-IDO (ZIJ-13T) 1 200 W ne répondait aux exigences en matière de prévention des risques d'incendie (point 1.5.6).

L'absence de réponse du distributeur au courrier de la Commission lui demandant de présenter ses observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que ces perceuses ne satisfaisaient pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

3.2. Perceuse à percussion électrique de marque Redline :

Le 24 octobre 2006, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une perceuse à percussion de marque Redline, type RL/IDO709-760, fabriquée par Yongkang Zhengda Industrial Co Ltd (GuShan Town, Yongkang, Zhejiang 321307 [Chine]) importée par Bizniszpont Ltd (1162 Budapest Graddalkovich u 294) et distribuée par Baumann Hungary Ltd (1162 Budapest, Janos utca 118 [Hongrie]).

Les autorités hongroises ont estimé que cette perceuse ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 60745-1 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 607454-2 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-1 : Règles particulières pour les perceuses et perceuses à percussion).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) et le marquage (point 1.7.3) étaient insuffisants.

L'absence de réponse de l'importateur et du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission leur demandant de présenter leurs observations concernant les non-conformités relevées par les autorités hongroises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette perceuse ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.

3.3. Perceuse à percussion de marque Blaucraft :

Le 24 octobre 2006, les autorités polonaises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une perceuse à percussion de marque Blaucraft, type BSB 1050E, fabriquée par Blaucraft GmbH (Agnes-Heunninger-Strasse 2, 36041 Fulda [Allemagne]) et distribuée par Tatiana Sp.z o.o Export Import (ul Stalowa 57 03-429, Varsovie [Pologne]).

Les autorités polonaises ont estimé que cette perceuse ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 60745-1 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 607454-2 : 2003 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-1 : Règles particulières pour les perceuses et perceuses à percussion).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) étaient insuffisantes.

L'absence de réponse du fabricant ainsi que du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission leur demandant de présenter leurs observations concernant les non-conformités relevées par les autorités polonaises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette perceuse ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.


IV. - Ponceuse orbitale de marque Blaucraft


Le 20 décembre 2006, les autorités polonaises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction de mise sur le marché d'une ponceuse orbitale de marque Blaucraft, type BSS 135, fabriquée par Blaucraft GmbH (Agnes-Heunninger-Strasse 2, 36041 Fulda [Allemagne]) et distribuée par Tatiana Sp.z o.o Export Import (ul Stalowa 57 03-429, Varsovie [Pologne]).

Les autorités polonaises ont estimé que cette ponceuse ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe I de la directive 98/37 sur la base des spécifications figurant dans les normes - auxquelles la déclaration de conformité fait référence - EN 50144-1 : 1998 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : Règles générales) et EN 50144-2 : 1999 (outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-4 : Règles particulières pour les ponceuses).

Ainsi, cette machine ne répondait pas aux exigences essentielles de cette annexe en matière de prévention des risques électriques (point 1.5.1). Les instructions d'utilisation (point 1.7.4) étaient insuffisantes.

L'absence de réponse du fabricant ainsi que du distributeur, signataire de la déclaration de conformité, au courrier de la Commission leur demandant de présenter leurs observations concernant les non-conformités relevées par les autorités polonaises conduit à considérer qu'elles sont fondées.

La Commission a donc confirmé que cette perceuse ne satisfaisait pas aux exigences essentielles susvisées et que les non-conformités exposaient les personnes à des risques graves.


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Compte tenu des avis de la Commission européenne, la mise sur le marché ou l'utilisation, en France, des types de machines susvisés ne pourrait que donner lieu à interdiction similaire.